Modalités d’utilisation du site Web de contenu multimédia de Loblaw

  1. 1 Conditions d’utilisation du site

    Les Compagnies Loblaw Limitée ou une filiale de Les Compagnies Loblaw Limitée (individuellement et collectivement, « Loblaw ») sont heureuses de mettre le présent site Web à votre disposition pour votre usage personnel. Toutefois, en utilisant ce site, vous consentez aux conditions décrites ci-dessous. Dans l’éventualité où le site d’une filiale de Les Compagnies Loblaw Limitée contiendrait des conditions d’utilisation qui seraient en conflit avec les présentes modalités d’utilisation ou iraient à leur encontre, ce sont les présentes modalités qui prévaudront et régiront pour toute la partie conflictuelle ou en opposition, dans le cadre de l’utilisation du site.

  2. 2 Utilisation du site et du contenu du site

    À moins d’une indication contraire expresse, le site est mis à votre disposition pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales, et vous n’êtes pas autorisé à copier du matériel provenant du site à des fins commerciales. Vous pouvez copier du matériel provenant du site en quantité limitée pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales, à condition que notre avis relatif aux droits d’auteur soit apposé sur le matériel copié. Loblaw se réserve le droit de limiter en tout temps votre utilisation du site, notamment de vous retirer l’autorisation de faire des copies personnelles du matériel qui en provient. Il vous est interdit d’utiliser le site pour publier ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel susceptible de constituer un acte illicite ou d’en cautionner un. De temps à autre, Loblaw peut contrôler et examiner le contenu transmis ou affiché par l’entremise du site et se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle juge inapproprié. Loblaw n’est pas dans l’obligation de le faire et décline toute responsabilité découlant du matériel transmis ou affiché par l’intermédiaire du site.

  3. 3 Propriété intellectuelle

    Loblaw est propriétaire des droits d’auteur afférents à tout le matériel qui figure sur ce site ou qui en provient. Indépendamment de toute autre modalité énoncée dans la présente entente, Loblaw conserve la propriété des droits d’auteur afférents au site, au matériel qui y figure et qui en provient. Le site Web contient un grand nombre de marques de commerce, de noms, de concepts, d’emballage et de droits d’auteur, ainsi que du matériel exclusif, ayant de la valeur, appartenant à Loblaws inc. et utilisés par Loblaws inc. ou ses sociétés affiliées, notamment, le Choix du PrésidentMD et PCMD (les « marques de commerce »). Les marques de commerce figurant sur le site sont protégées de la copie ou de la reproduction par des lois nationales et internationales relatives aux marques de commerce et aux droits d’auteur, et aucune condition des présentes ne peut être interprétée comme conférant implicitement ou autrement une licence ou un droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété. Par conséquent, l’utilisation des marques de commerce est strictement interdite. Tous droits réservés.

  4. 4 Avis de non-responsabilité

    Vous utilisez le site et le matériel qui s’y trouve à vos risques et périls. Loblaw s’efforce d’offrir un matériel exact et à jour sur le site. Toutefois, Loblaw ne fait aucune garantie ni déclaration concernant l’exactitude ou le caractère d’actualité du matériel mis à disposition sur le site. Loblaw décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur le site. Le site peut contenir ou mentionner des documents contenant des énoncés de nature prévisionnelle qui reflètent les attentes de la direction à l’égard de la croissance future, des résultats d’exploitation, du rendement, ainsi que des perspectives et occasions d’affaires de Loblaw. Dans la mesure du possible, des mots comme « prévoit », « croit », « s’attend à », « envisage » et des expressions similaires ont été utilisées pour illustrer les énoncés de nature prévisionnelle. Ces énoncés reflètent l’avis de la direction et sont basés sur les renseignements dont elle disposait au moment de la préparation desdits documents. Les énoncés de nature prévisionnelle impliquent des risques, incertitudes et hypothèses substantiels. Un certain nombre de facteurs peuvent faire en sorte que les résultats, le rendement ou les accomplissements réels diffèrent considérablement des résultats mentionnés ou sous-entendus dans les énoncés de nature prévisionnelle. Ces facteurs méritent d’être pris en considération, et les investisseurs potentiels ne devraient pas se fier de manière trop importante aux énoncés de nature prévisionnelle. Même si les énoncés de nature prévisionnelle contenus sur le site ou dans les documents auxquels le site fait référence sont basés sur des hypothèses raisonnables aux yeux de la direction, Loblaw ne peut pas garantir à des investisseurs potentiels que les résultats réels seront conformes à ces énoncés. Ces énoncés de nature prévisionnelle sont faits à la date à laquelle les documents ont été préparés, et Loblaw n’est pas tenue de les mettre à jour ou de les réviser de façon à ce qu’ils reflètent de nouveaux événements ou nouvelles circonstances. Ni Loblaw, ni aucun de ses mandataires, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site n’est responsable de dommages-intérêts découlant de votre consultation ou de votre utilisation du site ou de tout matériel y figurant. Sans limiter ce qui précède, le site et le matériel qui s’y trouve sont fournis « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE BON FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D’UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. Loblaw décline toute responsabilité en cas de dommage à votre personne, votre ordinateur ou vos biens du fait de la consultation ou de l’utilisation du site ou de tout matériel qui en provient, ou de téléchargements à partir du site.

  5. 5 Liens

    Loblaw n’a pas passé en revue les sites ou tous les sites pouvant être reliés au site et décline toute responsabilité à l’égard des sites qui y sont reliés. Vous suivez un lien vers tout autre site à partir du site à vos risques et périls. En accueillant un lien vers un autre site ou en acceptant un lien vers ce site, Loblaw ne cautionne pas l’exploitant du site ou le contenu du site relié.

  6. 6 Soumission d’idées et utilisation des renseignements

    Loblaw n’accepte pas d’idées non sollicitées concernant de nouveaux produits, des emballages, du marketing, de la publicité, de la recherche, des opérations commerciales et autres. Si vous décidez d’ignorer cette politique et soumettez une idée à Loblaw, vous acceptez que l’idée devienne et demeure la propriété exclusive de Loblaw sans aucun engagement vis-à-vis de vous ni contrepartie. Si, en guise de réponse à Loblaw, vous lui fournissez des renseignements, tels que des commentaires, des données, des questions, des suggestions ou autres dans la même veine, lesdits renseignements ne seront pas considérés comme confidentiels. Tout ce que vous soumettez est considéré comme la propriété de Loblaw, et le fait même de les soumettre constitue votre cession à Loblaw de tous les droits, titres et intérêts y afférents, dans le monde entier. Loblaw ne peut être tenue pour responsable de toute utilisation ou divulgation desdits renseignements. Loblaw n’est aucunement tenue de protéger la confidentialité desdits renseignements et est libre de les reproduire, utiliser, divulguer et distribuer à d’autres, sans aucune restriction. Loblaw est libre d’utiliser tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans de tels renseignements à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui incorporent les renseignements ou s’appuient dessus. Loblaw accepte volontiers vos suggestions et commentaires relatifs au site et aux produits, cependant elle ne cherche pas à solliciter tout matériel, idée, suggestion ou autre information qui soit confidentiel ou exclusif relatif au développement, au dessin, à la reconception, à la modification, à la fabrication ou à la commercialisation de ses produits ou de nouveaux produits. En soumettant des renseignements, vous autorisez Loblaw à publier lesdits renseignements, à les utiliser dans le cadre de ses activités et à en intégrer les concepts dans les produits Loblaw sans engagement vis-à-vis de vous ni contrepartie.

  7. 7 Droit applicable

    Vous acceptez que l’utilisation du site soit régie par les lois de la province de l’Ontario au Canada, sans tenir compte des règles de conflit de droit, y compris en ce qui a trait à tout litige découlant de votre utilisation du site ou du matériel qui en provient. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Les tribunaux de la province de l’Ontario ont une compétence exclusive relativement à toutes les réclamations.

  8. 8 Achats en ligne

    Toutes les commandes passées par l’intermédiaire d’un site Web de Loblaw sont assujetties aux conditions générales de vente indiquées dans le site Web à l’égard desdits achats, ainsi qu’aux conditions supplémentaires suivantes. La tarification et les autres conditions relatives à l’achat du produit en question sont conformes à ce qui est précisé sur le site Web, et ladite information peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les prix peuvent être différents de ceux correspondant à des achats effectués par d’autres canaux. Vous avez l’obligation légale de payer toute commande désignée comme ayant été passée par vous. Pour effectuer des achats en ligne, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire.

  9. 9 Divisibilité et intégralité de l’entente

    Si l’une des clauses de la présente entente est inexécutoire, elle est alors considérée comme dissociée de la présente entente et n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des clauses restantes.

  10. 10 Marques de commerce et propriété intellectuelle

    Le site Web contient un grand nombre de marques de commerce, de noms, de concepts, d’emballage et de droits d’auteur, ainsi que du matériel exclusif, ayant de la valeur, appartenant à Loblaws inc. et utilisés par Loblaws inc. ou ses sociétés affiliées, notamment, le Choix du Président et PC (les « marques de commerce »).


    Les marques de commerce figurant sur le site sont protégées de la copie ou de la reproduction par des lois nationales et internationales relatives aux marques de commerce et aux droits d’auteur, et aucune condition des présentes ne peut être interprétée comme conférant implicitement ou autrement une licence ou un droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété. Par conséquent, l’utilisation des marques de commerce est strictement interdite. Tous droits réservés.